Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Service

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation de la boutique en ligne Northsteadhome ainsi que les achats réalisés sur notre plateforme spécialisée dans le mobilier et les produits destinés à l'aménagement de la maison.

Elles définissent les principales règles applicables aux relations entre Northsteadhome et ses clients, notamment en ce qui concerne les commandes, les paiements, la livraison, les retours et le service après-vente.

Toute navigation sur notre site ou toute validation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions. Celles-ci sont établies conformément aux dispositions applicables en France et dans l'Union européenne, notamment celles relatives au commerce électronique, au Code de la consommation français ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de la boutique en ligne Northsteadhome ainsi qu'à toutes les commandes effectuées sur notre site.

Elles concernent notamment :

  • l'accès à notre plateforme ;

  • la présentation des produits ;

  • la procédure de commande ;

  • les modalités de paiement ;

  • les conditions de livraison ;

  • les services proposés après l'achat.

Nos produits sont destinés aux consommateurs dont les commandes sont livrées en France.

2. Utilisation du site

Les utilisateurs s'engagent à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou du passage d'une commande.

Chaque client demeure responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

  • de l'exactitude des informations communiquées ;

  • de la vérification des données avant la validation définitive de la commande.

En cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, Northsteadhome se réserve le droit de suspendre un compte utilisateur ou de refuser une commande.

3. Produits et informations commerciales

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec des informations aussi précises que possible.

Chaque fiche produit peut notamment comporter :

  • une description du produit ;

  • ses principales caractéristiques ;

  • ses dimensions ;

  • des illustrations ;

  • son prix de vente.

Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

En cas d'erreur manifeste, de difficulté technique ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, notre équipe informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée.

4. Commandes et règlement

Une commande est considérée comme enregistrée après :

  • la validation du panier ;

  • la confirmation des informations de livraison ;

  • l'acceptation du paiement.

Une confirmation est ensuite adressée au client par courrier électronique.

Northsteadhome pourra refuser ou annuler une commande notamment en cas :

  • de paiement refusé ;

  • d'erreur importante concernant les informations affichées ;

  • d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;

  • de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive.

5. Livraison

Après validation du paiement, nous procédons à la préparation de la commande avant son expédition selon les informations fournies par le client.

Délais habituellement constatés :

  • préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;

  • livraison estimée : 5 à 8 jours ouvrables.

Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est communiqué après l'expédition.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Livraison.

6. Annulation des commandes

Le client peut demander l'annulation d'une commande tant que celle-ci n'a pas commencé son traitement logistique.

En règle générale, une demande d'annulation peut être présentée dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation de la commande.

Une fois la préparation ou l'expédition commencée, l'annulation peut ne plus être possible.

Les remboursements liés aux annulations acceptées sont effectués conformément à notre politique de remboursement.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique d'Annulation.

7. Retours et échanges

Notre procédure de retour respecte les dispositions applicables à la vente à distance en France.

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, soit 14 jours à compter de la réception des produits.

En complément de ce droit légal, Northsteadhome propose une période de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours après la livraison.

Pour être accepté, l'article retourné doit être :

  • complet ;

  • correctement protégé ;

  • en bon état.

Après réception et contrôle du produit, nous confirmerons l'acceptation du retour ou de l'échange.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Politique de remboursement

Lorsqu'un remboursement est approuvé, celui-ci est traité selon les modalités suivantes :

  • délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables ;

  • remboursement effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Le montant remboursé correspond aux sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Northsteadhome (produit défectueux ou erreur de livraison), les frais de retour peuvent rester à la charge du client.

Le délai d'apparition des fonds dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Northsteadhome applique notamment :

  • les règles françaises relatives à la protection des consommateurs ;

  • les dispositions applicables au commerce électronique ;

  • les exigences européennes en matière de protection des données personnelles (RGPD).

En cas de difficulté, nous invitons les clients à contacter en priorité notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Nous nous réservons également le droit d'actualiser les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

  • gérer les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • communiquer avec les clients ;

  • améliorer la qualité de nos services.

Ces traitements sont réalisés dans le respect du RGPD.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement.

Northsteadhome ne commercialise jamais les données personnelles de ses clients.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Northsteadhome, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus numériques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que la qualité de nos services.

Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'événements indépendants de notre volonté, notamment :

  • interruptions techniques ;

  • dysfonctionnements des réseaux de communication ;

  • retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux reconnus aux consommateurs.

13. Évolution des présentes Conditions

Northsteadhome peut modifier les présentes Conditions Générales afin de :

  • tenir compte des évolutions de la réglementation ;

  • adapter nos procédures internes ;

  • améliorer les services proposés aux utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales ou une commande, vous pouvez contacter notre service client.

Northsteadhome

Adresse :

2304 Carlisle Ave,

Racine, WI 53404,

United States

E-mail :

info@northsteadhome.com

Téléphone :

+1 (262) 880-7032

Pays de livraison :

France

Responsable de publication :

Northsteadhome

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Notre équipe accompagne les clients situés en France et répond à leurs demandes pendant les heures d'ouverture indiquées.